Conseil Municipal du 21 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0676Modification de la tarification relative au équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe19/02/202421/02/2024

1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0669Mise en place du référent alerte éthique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0670Rapport annuel du délégataire EGS-LYON - Concession de service public de la fourrière automobile - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0671Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0672Plan de mobilité employeur de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0673Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (inventaire stabilisé) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0675Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (concordance) - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0677Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (inventaire stabilisé) - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0678Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (concordance) - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0680Modification de la tarification relative aux équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0681Révision de la nomenclature fournitures services travaux de la Ville de Lyon pour l'année 2024 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0682Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers et vente annuelle - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0683Communication sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion du Comité d'œuvres Sociales (COS) et sur la gestion de la Ville de Lyon dans ses relations avec le COS pour les exercices 2015 à 2021 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0684Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe21/12/202321/12/2023
D_23_0685Avis du Comité social territorial sur le rapport social unique 2022 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0686Approbation de la convention 2024-2026 avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), pour le financement d'actions menées par la Ville de Lyon à destination des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0687Autorisations spéciales d'absence en faveur de l'égalité femmes-hommes (congé menstruel, interruption de grossesse, paternité et accueil de l'enfant) - Ajustements et corrections d'erreurs matérielles sur la délibération n°2021/1303 du 16 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0688Règlement intérieur portant sur la politique de déplacements pour les agents de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0689Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023
D_23_0690Participation employeur aux déplacements domicile - Travail des agents - Renouvellement de la convention Sytral-Keolis-Ville de Lyon dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur (PDME) de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0691Evolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0692Modification de l'article 2 de la délibération n° 2020/59 du 30 juillet 2020 - Délégation accordée à l'exécutif en matière d'organisation de concours - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0693Rémunération des personnels vacataires ambassadeurs du tri - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0694Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM CDC habitat social suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0695Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM Alliade Habitat suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0696Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 17 octobre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0697Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 617 920 € relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements PLS situés 7, rue de la Thibaudière à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0698Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 375 765 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logement PLS situés 36 Rue Gorjus à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0699Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 524 976 € relatifs à une opération d'acquisition de 16 logements (7 PLAI et 9 PLUS) situés 7, rue d'Ivry à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0700Attribution de subventions de fonctionnement général au CCAS pour un montant de 7 352 356 € - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0701Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 3 038 957 € relatifs à une opération de construction de 18 logements (3 PLAI, 8 PLUS et 7 PLS) situés 37 bis, avenue Viviani à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0702Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLMAS suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0703Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0705Décision modificative n° 4 - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023

2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0648Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Opéra de Lyon pour l'organisation du concert "Adriana Lecouvreur" - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0649Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain de Lyon et le Fonds de dotation Art Explora dans le cadre d'un projet de médiation et d'éducation artistique - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0650Approbation d'un contrat de fouilles entre la Ville de Lyon-Service archéologique municipal et la Société MI LY7 pour la réalisation d'une fouille archéologique au 29 rue Saint Jean, à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0651Approbation de la modification du règlement de visite de la Bibliothèque municipale de Lyon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0652Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du 14 mars 2024 au Musée des beaux-arts et au Musée d'art contemporain de Lyon dans le cadre du Pôle des Musées d'art - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0653Approbation de nouveaux tarifs pour la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0654Approbation de conventions de parrainage et de partenariat entre la Ville de Lyon / Les Célestins, Théâtre de Lyon et France Télévisions, Arte, Radio France, JCDecaux et Clear Channel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0655Approbation d'une convention de partenariat scientifique entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) et le Musée de l'Ordre de la Libération (Paris) pour 2024-2026 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0656Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Galerie Roger Tator jusqu'au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0657Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 20 000 € entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian en soutien au projet DEMOS pour la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0658Approbation de deux conventions de partenariat pédagogiques entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts, le Lycée Edouard Herriot et la Faculté de médecine Lyon-Est-Université Claude-Bernard Lyon 1 pour l'année 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0659Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Théâtre de la Croix-Rousse jusqu'au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0660Fête des Lumières 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0661Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et Art Absolument, Télérama et Le Monde dans le cadre de l'exposition "Formes de la ruine" du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0662Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Radio France/France Inter dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0663Orientations stratégiques et axes de développement 2024-2026 pour les Archives municipales de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0664Programmation au titre de l'exercice 2023 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2023 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0665Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de mandat pour une souscription publique en ligne en vue de l'acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig pour la collection du Musée d'art contemporain de Lyon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023

3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0608Approbation et autorisation de signature de la convention relative au PEDT portant mention de l'organisation périscolaire et du plan mercredi 2023-2026 entre la Ville de Lyon, l'Inspection Académique, la Préfecture et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0609Projet Educatif de Lyon - Attributions des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023

4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0666Plan Handicap de la Ville de Lyon 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0667Rapport annuel d'activité de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Lyon 2021-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0668Opération n°60034531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros au Centre hospitalier du Vinatier pour la réalisation de travaux de rénovation d'un local d'activité sis 275 rue André Philip à Lyon 3ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023

5 - Transition écologique - Mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0610Dénomination d'un espace public : parvis Judith Heumann à Lyon 2ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0611Dénomination d'un espace public : square Françoise Fayolle dite "mère Fillioux" à Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0612Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0613Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 253,15 euros HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0614Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public - Approbation de la convention attributive d'un abonnement forfaitaire annuel pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur le territoire de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0615Lyon 9e - Avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire, consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0616Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un logement au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0617Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au profit de la DDETS dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" pour des locaux sis 44/46 rue Raoul Servant - EI 07014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0618Lyon 5e - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri et relatif à la prolongation de la mise à disposition de 6 appartements sis 25 avenue de Ménival et 231 avenue Barthélémy Buyer, dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 05010 et 05014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0619Lyon 2e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à l'angle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0620Lyon 4e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'une partie des locaux situés 92 place Joannès Ambre au profit du Théâtre de la Croix-Rousse - EI 04 010 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0621Lyon 5e - Rectification d'une erreur matérielle sur la délibération n° D_23_0091 relative à la convention d'ouverture au public de l'Esplanade de Fourvière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0622Projet de conclusion d'un bail à réhabilitation pour le bien sis 40 rue de la Favorite à Lyon 5ème consenti par le Centre Communal d'Action Sociale à Habitat et Humanisme - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0623Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178, rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - EI n°03195 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0624Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308, avenue Andrei Sakharov à Lyon 9ème au profit de l'association "CinéDuchère" - EI n° 09274 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0625Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit "Ateliers des décors" sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux - EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie à Lyon 1er - EI01014 à titre onéreux au profit de l'Opéra national de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville pour la période 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0626Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Haltéro club lyonnais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 53 rue de Belfort à Lyon 4e (EI 04039) - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0627Opération n°06029523 "Seconde phase de l'étude préalable portant sur les intérieurs de l'église Saint-Pothin" à Lyon 6e dans le cadre de la 4ème Convention Patrimoine État/Ville de Lyon 2019/2024 - Lancement de l'opération n°06029523 et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20005 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0628Études préalables en vue de la préparation d'une nouvelle convention Patrimoine entre la Ville de Lyon et l'État - Lancement de l'opération n°60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n°20005 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0629Approbation du montant du loyer dans le cadre de la convention d'occupation temporaire du domaine privé conclue entre la Ville de Lyon et l'association Roger Tator pour des locaux situés au 334 et 340 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0630Stationnement payant sur voirie - Renouvellement de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0631Attribution de trois subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" pour un montant total de 174 000 €, financés par affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-2, programme 00005 - Approbation d'une convention d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0632Opération n° 60021884 "Bâtiments - Mise en accessibilité 2021-2026" - Augmentation du montant de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20020 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0633Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Gerland LR sur les volumes du bâtiment piscine n°23 "boutique du LOU", n°24 "bureaux" et n° 25 "espace d'entraînement sportif" à Lyon 7ème - Numéros EI 07030 et 07031 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0634"Jeunesse pour la transition alimentaire à Lyon" - Approbation et autorisation de signature d'une convention de financement de la Métropole de Lyon pour une participation financière de 30 000 euros - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023

6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0635Parc Sutter - "Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n°01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-4, programme 20012 - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0636Approbation de la convention entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions résultant de la violation des règles de circulation relatives à l'usage des voies réservées mises en place sur les axes M6 et M7 - Délibération - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0637Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de conventions d'occupation temporaire et contrats de sous mise à disposition et à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0638Lyon 7e - Acquisition, pour un montant d'un euro par la Ville de Lyon, d'une parcelle non bâtie cadastrée CD 271 à usage de jardins familiaux et du lot n° 1 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée CD 270, constituant les casiers des "jardiniers", le tout situé 5 rue Challemel Lacour - EI 07320 - N° inventaire 07320 T 001-01 et 07320 A 001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuits 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0639Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société ENDRIX, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0640Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société Serfim, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0641Attribution d'une subvention au centre de soin pour animaux sauvages dénommé l'Hirondelle - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023

7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0642Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0643Evénement WorldSkills Hors les Murs 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et Keolis - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0644Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0645Collecte des déchets des marchés forains - Approbation de deux conventions avec la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0646Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0647Attribution des aides directes exceptionnelles aux commerçants et artisans à la suite des manifestations dans le cadre des violences urbaines du mois de juillet 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/12/202326/12/2023

99 - Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D_23_0704Comité syndical du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0706Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)26/12/202326/12/2023
D_23_0707Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Les Ecologistes et Lyon en Commun relatif aux 40 ans de la marche pour l'égalité et contre le racisme - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023
D_23_0708Motion présentée par le groupe Droite, Centre et Indépendants relative à l'information du Conseil municipal en matière de gestion des déchets et des services d'assainissement et d'eau potable - Délibération - Annexe26/12/202326/12/2023